Depuis quelques années, le regard porté sur les enfants s’est modifié.

La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 2 juillet 1990, a marqué une étape essentielle dans cette évolution en proposant une certaine conception de l’enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme auteur de sa propre vie. Ce dernier aspect particulièrement novateur concerne les droits dits de participation qui n’existent pas nominalement dans le texte de la Convention, mais font essentiellement référence aux articles : 12, 13 (liberté d’expression), 14 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 15 (liberté d’association).

Si tout le monde s’accorde à reconnaître aujourd’hui que la protection de l’enfant nécessite d’importants moyens pour être garantie, force est de constater que la participation de l’enfant aux décisions qui le concernent reste trop rare dans les différents lieux de vie qu’il fréquente. Or, lorsque la Convention affirme que les enfants doivent avoir le droit de s'associer, elle reconnaît en fait aux enfants la capacité à devenir des êtres sociaux et solidaires, à devenir citoyens. C'est donc, pour notre société, pour notre démocratie, un droit fondamental qui complète nécessairement le droit à l'éducation.

La législation française permet aux mineurs de s'associer, mais, comme ils n'ont pas la  « capacité juridique », ils ne peuvent être ni président, ni trésorier. Quelques réponses ont commencé à être apportées : l'entrée d'adultes dans les associations de mineurs ou encore l'incitation à la création d'associations de fait, non déclarées, n'utilisant pas de moyens financiers, et ne prenant pas de décisions véritables. Ce ne sont que des associations de débat, pas d'actions. Cela ne correspond pas aux finalités éducatives du droit d'association.

La citoyenneté ne se décrète pas, elle se construit et ce, tout au long de la vie. On affirme aujourd'hui la citoyenneté des jeunes sans savoir réellement comment elle s'acquiert…

Présentation détaillée des ATEC

Pourquoi association ?

En référence à l’article 15 de la Convention internationale des droits de l’enfant sur la liberté d’association et de réunion pacifique, cette action veut contribuer à la reconnaissance de la place des enfants dans la société et leur permettre de vivre pleinement ce droit, de s’approprier toutes les valeurs qu’il porte. Pour cela, dans chaque groupe scolaire, dans chaque centre de loisirs qui le souhaite, dans chaque espace de vie collective les enfants pourront se constituer en association pour réaliser ensemble un projet commun.

Pourquoi temporaire ?

L’ATEC est constituée sur le temps de vie du projet : décider du projet, mettre en place les conditions de sa réalisation et le rendre public.

L’association sur une durée limitée garantit l’authenticité de l’engagement des enfants ou des ados et la qualité de l’engagement des adultes. En effet, le long terme n’est pas un cadre que les enfants ou les ados peuvent facilement appréhender ni dans lequel ils se sentent à l’aise. Quant aux adultes qui choisissent d’accompagner les ATEC, ils maîtrisent davantage leur action lorsqu’elle ne s’inscrit pas sur une durée qui risque de les engager au-delà de leurs possibilités.

Enfin, le caractère temporaire de l’action signifie qu’elle se déroule dans une phase d’apprentissage et évite les dérives éventuelles liées à une institutionnalisation.

Pourquoi d’enfants ou d’ados ?

Parce que la volonté de « faire ensemble » et la richesse de la vie associative ne sont pas réservées aux seuls adultes…

De plus, tandis que les objectifs fixés par l’article 15 de la Convention ne sont pratiquement jamais atteints puisque le droit français n’accorde pas expressément aux mineurs juridiquement incapables- la possibilité d’accéder à des responsabilités contractuelles, la souplesse de l’ATEC qui se situe hors toute institution offre sûrement une réponse originale à la question de l’association des mineurs.

Pourquoi citoyens ?

Parce que l’enfance ou l’adolescence, avant la majorité légale, est une période où l’on est aussi un membre actif de la vie sociale. L’association est un lieu privilégié d’exercice de la citoyenneté. L’ATEC offre aux enfants un cadre propice et adapté à l’expression de leurs droits politiques, dans une dynamique éducative.

La dimension éducative des ATEC

La participation de l’enfant ou du jeune, loin d’exclure ou de minimiser le rôle des adultes, implique un soutien, un accompagnement et un suivi permanent de la part de l’adulte. Car favoriser la participation de l’enfant ou du jeune doit bien s’inscrire dans un processus développant progressivement les capacités de l’enfant en rapport avec son âge et ses centres d’intérêt. Il ne s’agit donc pas de retirer des responsabilités aux adultes. Au contraire : donner plus de responsabilités aux enfants, c’est en fait donner plus de responsabilités aux adultes car tout exercice de la responsabilité peut comporter un risque pour l’enfant. C’est à l’adulte qu’il appartient de mesurer ce risque et d’adapter cette prise de responsabilité aux caractéristiques de la personne enfantine de manière à ce que son avenir n’en soit pas pénalisé, de quelque manière que ce soit.

Reconnaître la liberté d’association aux enfants, et aux jeunes c’est leur reconnaître d’emblée :

• une capacité à la socialisation

• une capacité à l’initiative collective et concertée

• une capacité à la prise de responsabilité et à l’autonomie.

De plus, accorder aux enfants ou aux jeunes le plein droit de s’associer sur une durée limitée, c’est poser l’action dans sa dimension éducative : l’acquisition progressive de compétences est rapportée à l’échelle d’un temps que l’enfant ou le jeune peut justement appréhender. L’intention éducative des ATEC est nette.

La réalisation des objectifs visés ne pourra pas faire l’économie d’une pédagogie appropriée. Le cadre posé par la loi 1901 rend possible à la fois l’élaboration d’une telle pédagogie et la garantie d’une démarche fondée sur des valeurs de citoyenneté, de coopération et de respect mutuel.

ATEC et redynamisation de la vie associative

Le rôle d’accompagnateur créé par la mise en place des ATEC a de fortes chances de redynamiser l’engagement bénévole et associatif. En effet, d’une part il se présente comme un nouvel espace militant immédiatement valorisable et d’autre part, on peut supposer qu’à court terme se mettent en place des formations spécifiques à destination des bénévoles que sont les accompagnateurs.